CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part le site internet Show-and-so.com ci-dessous dénommée « la société », et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat de prestations sur le site internet , ci-dessous dénommées  » l’utilisateur « ou  » le client « . Elles s’appliquent à toute prestation de toute nature, dans le monde entier et prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation express et formelle de la société. Le terme « prestation » désigne toute prestation de type conseil, mise à disposition d’un savoir faire, formations.

Infos Légales

  • Siret 482 098 605 00017
  • Numéro C.N.I.L 1361092
  • Adresse 31 rue Antoine Ré 13010 Marseille
  • Site Internet : show-and-so.com

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente, disponibles le jour de l’achat, régissent exclusivement leur relation. La Société s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques et les personnes morales.

Le site https://show-and-so.com est la propriété de La Société en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les prestations présentées.

La validation de ces conditions générales de vente de manière électronique vaut acceptation sans réserve.

Toutes les autres dispositions de ces conditions générales de vente restent intégralement en vigueur et sont interprétées de façon à respecter l’intention d’origine des parties même si un tribunal compétent déclarerait nulle ou non écrite l’une des conditions.

La société se réserve le droit de rectifier, modifier les présentes en fonction des prestations ajoutées ou pour être en accord avec l’évolution de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence ou de la technique

Il incombe au client de vérifier l’adéquation des services proposés par la société avec l’environnement et les besoins du client ainsi que des spécificités matériels et systèmes nécessaires au bon fonctionnement des achats. Les achats de prestation que le client aura effectué ne sont pas cessibles et sont dus jusqu’à leurs termes.

Prix des articles

Les prix indiqués sur les fiches de présentation, indiqués aussi dans la confirmation de commande, sont les prix définitifs, exprimés en euros hors taxes. La commande indique le prix des prestations. Ce prix est payable en un seul versement, en plusieurs fois et/ou de manière récurrente mensualisée selon la formule choisie, le jour de la commande et/ou par prélèvement chaque mois. Il incombe au client de vérifier qu’il bénéficie des tarifs en vigueur lors du passage de la commande.

Toutes les prestations contenant un service sous forme d’abonnement sont conclues sur une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois sauf si sur la présentation du produit, il est indiqué que l’abonnement est sans engagement.

Pour les produits sans abonnement contenant un service sous forme d’accès à un espace privé et personnel sont conclus pour un accès sans limite de temps. Pour les prestations concernant un abonnement, l’accès à l’espace membre s’arrête à la fin de l’abonnement. Pour les services payables en plusieurs mensualités, en cas de non paiement d’une échéance, l’accès aux services sera supprimé, ainsi que l’accès à l’espace membre.

Toutes les prestations payables en plusieurs mensualités sont débloquées immédiatement ou partiellement, selon les caractéristiques de la prestation choisie.

Commande

A partir du moment où le client a validé sa commande, La Société accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la Consommation, La Société sera en droit de refuser toute commande anormale ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque le client valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de La Société, qui sont régies par le droit Français, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte.

En application des dispositions de l’Article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’effectuer la ou les prestations commandées.

Validation des abonnements

Les contrats d’abonnement sont réputés comme validés lors de l’encaissement de la première échéance.

Résiliation des abonnements

Certaines prestations proposent des accès au mois, sans engagement. Ces accès pourront alors être résiliés d’un mois à l’autre. Chaque mois entamé est un mois dû sans calcul au prorata temporis.

Certaines prestations proposent des abonnements avec 12 mois d’engagement. Ils sont renouvelables par tacite reconduction par période de 12 mois. La résiliation doit s’effectuer IMPERATIVEMENT 45 jours avant la date d’anniversaire, la date de renouvellement.

Le nom de domaine et les fichiers constituant la prestation avec abonnement d’un blog rentable restent la propriété de La Société. Le Client a la possibilité d’acquérir la propriété du nom de domaine et des fichiers en effectuant la demande par mail IMPERATIVEMENT 45 jours avant la date d’anniversaire, la date de renouvellement. Une proposition sera alors transmise.

Confidentialité – Protection des données personnelles

Toute reproduction partielle ou totale, sous toute forme que ce soit, sous tout support, des prestations fournies par la société est interdite et sera sujet à des poursuites.

Le téléchargement, la reproduction, la duplication et le partage des éléments (des textes, vidéos et documents…) transmis par la Société sont interdits et seront sujet à des poursuites.

Les 2 parties s’engagent à conserver confidentiel les informations et documents de toute nature les concernant respectivement.

La Société collecte les données personnelles des personnes consultant le site , notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

La collecte de données s’effectue de plusieurs manières : lors de la création d’un compte par le client, lors de l’inscription à la newsletter par le client, lors du passage d’une commande par le client et lors de la navigation sur le site.

Les données collectées sont destinées à l’usage de La Société et de ses filiales. Elles sont nécessaires au traitement des commandes du client et permettent à La Société de fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations proposées au client.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

En application des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique 2004-575 du 21 juin 2004, le Client consent expressément à ce que la société lui adresse par automate d’appel, télécopieur ou par courrier électronique, toute prospection directe de nature commerciale ou autre.

Services

Après confirmation de la commande, La Société s’engage à effectuer toutes les références commandées par l’acheteur.

Toutefois, La Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La Société ne sera tenu responsable en cas d’interventions du client ou d’un tiers sur les prestations et fichiers mis en place par la Société.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue).

Les paiements sont effectués directement sur les plateformes de paiement et dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs du services bancaire, dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site, garantie d’autant plus importante que vos numéros de carte ne sont transmises et connues uniquement par le service de paiement. Aucune information bancaire n’est enregistrée sur le site de La Société ou une quelconque base de données.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le défaut de paiement d’une échéance entrainera l’exigibilité immédiate de celle-ci ainsi que des échéances restantes jusqu’à la fin du contrat même si elles ont donné lieu à des prélèvements automatiques. Une pénalité de retard de paiement, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, sera appliquée, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues et d’un intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal et par jour de retard.

Une facturation de frais d’au moins 45 euros sera générée pour tout rejet de paiement de la part de l’établissement bancaire du client. Toute facture dont le paiement excéderait 15 jours sera augmentée de 5%.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé des données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associées à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à La Société.

Conditions d’annulation et droits de rétractation

En ayant accès aux services achetés après leurs paiement, le client renonce par ce fait à son droit de rétractation.

La législation exclut le délai de rétractation légal lorsque l’exécution du service a commencé. Le délai de rétractation légal est donc nul. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Litiges

Le présent contrat est soumis au Droit Français.

La Société s’engage à livrer et rendre accessibles les produits commandés identiques à la présentation textuelle (selon les Tribunaux seules les variations minimes dans la représentation des articles peuvent être admises ).

En cas de difficultés dans l’application des conditions générales de vente, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de chercher une solution amiable avec une aide extérieure (association professionnelle, de consommateur ou autre).

La recherche d’une solution amiable n’arrête pas ou ne suspend pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à La Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable. Art L141-5 du Code de la Consommation.

Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivant du Code Civil), si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai », à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil).